AAP FEDER Industries Agroalimentaires : financez la modernisation de votre PME en Hauts-de-France

L’Appel à Projets (AAP) FEDER - Industries Agroalimentaires (IAA) est un dispositif clé du Programme Régional cofinancé par l’Union européenne et la Région Hauts-de-France. Il vise à soutenir la performance industrielle et la transition écologique des entreprises agroalimentaires du territoire.

Les caractéristiques clés du dispositif

• Bénéficiaires : PME de 5 à 250 ETP du secteur de la transformation agroalimentaire.
• Taux de subvention : Jusqu'à 20 % des dépenses éligibles.
• Ticket minimum : 500 000 € HT de budget d'investissement prévisionnel.
• Période des travaux : Projets réalisés entre le 01/01/2026 et le 30/06/2029.

Quels types de projets sont soutenus ?

Ce fonds régional accompagne quatre axes d'investissement stratégiques:

• Modernisation des outils : installation d'équipements industriels de pointe et optimisation globale des systèmes de production.
• Nouvelles lignes : déploiement de lignes de production supplémentaires pour accroître les capacités ou diversifier l'offre.
• Projets hors innovation pure : prise en charge d'investissements de performance essentiels, même s'ils ne relèvent pas de l'innovation de rupture.
• Performance environnementale : projets intégrant une amélioration concrète et mesurable des indicateurs écologiques de l'usine.

Critères décisifs et secteurs exclus

Pour constituer un dossier éligible, plusieurs conditions strictes doivent être respectées:

1. Focus sur la transformation : Seules les activités de transformation agroalimentaire sont éligibles. La production agricole primaire, le commerce et l'abattage sont strictement exclus.
2. Impact et compétitivité : Le projet doit démontrer des retombées concrètes sur trois volets : compétitivité de l'entreprise, transition écologique et création d'emplois (ETP).
3. Rigueur comptable : Chaque facture intégrée au dossier doit afficher un montant minimum de 1 000 € HT.

Calendrier des relèves et méthode de dépôt

Les dossiers sont traités par étapes selon le calendrier régional:

• 3ᵉ relève : 15 janvier 2027 inclus
• 4ᵉ relève : 15 mars 2027 inclus

Note de méthode : Le dépôt s'effectue en deux temps : envoi d'un dossier préliminaire par courriel pour pré-sélection, puis dépôt officiel sur la plateforme E-Synergie.

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