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AAP FEDER Ferroviaire & Mécanique : subventions PME
Jusqu'à 20 % de subvention régionale pour moderniser les PME industrielles des Hauts-de-France (projets dès 500 k€ HT).
AAP FEDER Ferroviaire & Mécanique Industrielle : financez la modernisation de votre PME en Hauts-de-France
L’Appel à Projets (AAP) FEDER - Ferroviaire & Mécanique Industrielle est un levier majeur cofinancé par l’Union européenne et la Région Hauts-de-France. Conçu pour soutenir la compétitivité et la transition écologique des usines de la région, ce dispositif s'adresse aux PME industrielles souhaitant investir massivement dans leur outil de production.
Les caractéristiques clés du dispositif
- Bénéficiaires : PME de 5 à 250 ETP de la chaîne de valeur industrielle (usinage, chaudronnerie, maintenance, électronique...).
- Taux de subvention : Jusqu'à 20 % des dépenses éligibles.
- Ticket minimum : 500 000 € HT de coût prévisionnel minimum de l'opération.
- Période des travaux : Projets réalisés entre le 01/01/2026 et le 30/06/2029.
Quels types de projets sont soutenus ?
Ce fonds régional cible quatre axes stratégiques d'investissement:
- Modernisation de l'outil de production : acquisition et installation de machines-outils de pointe ou création de nouvelles lignes industrielles.
- Transition énergétique et environnementale : investissements visant une efficacité accrue (réduction de la consommation d'énergie, baisse des déchets, économies d'eau).
- Diversification et nouveau cap : projets porteurs d'une stratégie globale de développement, comme le lancement d'un nouveau produit ou la conquête de nouveaux marchés.
- Interopérabilité et numérique : modernisation et interconnexion numérique des équipements industriels.
Critères décisifs et points de vigilance
Pour maximiser les chances d'accord de votre dossier, les instructeurs portent une attention particulière à deux éléments centraux:
- Création d'emplois et impact environnemental : les projets générant de la création d'emplois directs (ETP) et présentant une réelle plus-value écologique sont priorisés.
- Rigueur administrative : chaque facture présentée dans les dépenses éligibles doit afficher un montant minimum de 1 000 € HT.
Calendrier des relèves et méthode de dépôt
L'instruction des dossiers s'effectue au fil de l'eau selon un calendrier de relèves fixé par la Région:
- 3ᵉ relève : 15 janvier 2027 inclus
- 4ᵉ relève : 15 mars 2027 inclus
Note de méthode : Le dépôt s'effectue en deux temps : une pré-sélection par envoi de dossier préliminaire par courriel, suivie du dépôt officiel sur la plateforme E-Synergie.
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